Conditions générales d’utilisation

1. Objet du service

Webopolis est une ville en 3D navigable dans le navigateur, où chaque immeuble représente une marque. Chaque marque dispose d’une vitrine (un bâtiment entier, personnalisable sur chacune de ses façades) qui pointe vers son propre site pour la vente ; Webopolis n’héberge ni ne traite aucune transaction commerciale entre une marque et ses clients.

2. Conditions d’accès

La navigation dans la ville est ouverte à tous, sans compte. La création d’un compte marque (pour obtenir une façade) nécessite d’avoir la capacité juridique de contracter et, pour une personne physique, d’être majeure ou de disposer de l’autorisation de son représentant légal.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte marque requiert une adresse email valide et vérifiée. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [email protected] en cas d’usage non autorisé.

Webopolis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée, d’impayé (voir les CGV) ou d’inactivité prolongée sur un compte non vérifié.

4. Comportements interdits

• Publier ou faire pointer une façade vers un contenu illégal, trompeur ou frauduleux (notamment le phishing ou l’usurpation d’identité d’une autre marque).
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image de tiers.
• Tenter de contourner les vérifications d’identité ou de domaine mises en place par Webopolis.
• Perturber le fonctionnement du site (intrusion, extraction automatisée massive, surcharge délibérée des serveurs).
• Créer un compte pour le compte d’une marque que vous n’êtes pas autorisé à représenter.

5. Suspension et modération

Une façade peut être temporairement masquée dans la ville, sans que cela constitue une résiliation, le temps d’examiner un signalement ou un indice sérieux d’usurpation, de contrefaçon de marque ou d’atteinte aux droits d’un tiers. Sauf cas manifeste (contenu frauduleux actif, usurpation évidente), la marque concernée en est informée et invitée à répondre avant toute décision définitive.

En créant un compte, vous autorisez Webopolis à consulter automatiquement la page d’accueil du site que vous déclarez (et uniquement celle-ci), à l’inscription puis à intervalles réguliers, afin de vérifier que ce site correspond à votre activité et ne présente pas de contenu frauduleux (phishing, collecte d’identifiants ou de données bancaires). Ces consultations sont effectuées par un robot identifié (WebopolisBot). Un écart peut entraîner un examen par notre équipe et, dans les cas manifestes, le masquage temporaire de votre façade en attendant votre réponse.

Si l’examen confirme un manquement aux présentes CGU, Webopolis peut suspendre ou résilier la façade concernée pour ce motif, sans remboursement des sommes déjà versées pour la période concernée. Si le signalement s’avère infondé, la façade redevient visible sans autre conséquence.

Cette procédure ne prive pas Webopolis de la possibilité de retirer immédiatement un contenu manifestement illicite, conformément à son statut d’hébergeur (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

6. Propriété intellectuelle

Le code, le design et la marque « Webopolis » appartiennent à l’éditeur. Les contenus qu’une marque met en ligne (logo, visuels, textes de sa façade) restent sa propriété ; en les publiant sur Webopolis, elle nous accorde le droit de les afficher et de les diffuser dans la ville, pour la durée de son abonnement actif.

7. Responsabilité et disponibilité

Webopolis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance.

Webopolis n’est pas partie aux transactions entre une marque et ses clients, et ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services proposés par les marques sur leurs propres sites.

8. Liens vers des sites tiers

Les façades et vitrines renvoient vers des sites exploités par les marques elles-mêmes, en dehors du contrôle de Webopolis. Nous procédons à des vérifications d’identité (voir notre page Sécurité & confiance) mais ne pouvons garantir le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers. Avant de transmettre des informations personnelles ou bancaires, vérifiez toujours que vous êtes bien sur le site officiel de la marque.

9. Modification des CGU

Webopolis peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les marques titulaires d’un compte actif seront informées par email en cas de modification substantielle, avec un préavis raisonnable avant application.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur.