Conditions générales de vente

1. Offre

Webopolis propose un abonnement mensuel, annuel ou biennal donnant à une marque une façade visible dans la ville, sur un secteur d’activité et une zone géographique donnés (une ville, ou un secteur national avec une ville incluse). Le détail des formules et tarifs en vigueur est affiché sur la page Tarifs et peut évoluer ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Aucune commission n’est prélevée sur les ventes réalisées par la marque sur son propre site : Webopolis facture uniquement l’abonnement d’affichage, quel que soit le chiffre d’affaires généré.

2. 0 % de commission — engagement contractuel

Webopolis ne prélève, ne demande à connaître, ni ne facture aucune commission ou pourcentage sur les ventes réalisées par une marque abonnée, quel qu’en soit le montant. Le seul montant dû par la marque est le prix de l’abonnement affiché au moment de la souscription et lors de chaque renouvellement. Cet engagement fait partie intégrante du contrat et ne peut être modifié qu’au travers d’une évolution des présentes CGV, notifiée dans les conditions de l’article 8.

3. Offre fondateurs

Toute marque dont le compte est créé avant le 1er janvier 2027 bénéficie de l’offre fondateurs : l’abonnement est gratuit jusqu’au 30 juin 2027 inclus, pour toutes les marques fondatrices, quelle que soit leur date d’inscription. La carte bancaire est demandée au moment de la souscription, mais aucun montant n’est prélevé pendant cette période.

À l’issue de la période gratuite, la carte est automatiquement prélevée au tarif de la formule choisie, avec une réduction de 50 % sur la première période d’abonnement : 6 mois pour la formule mensuelle, 1 an pour la formule annuelle, 2 ans pour la formule biennale. Un e-mail de rappel est envoyé avant le premier prélèvement. La marque peut résilier à tout moment depuis son espace, avant cette échéance, sans rien devoir.

L’offre fondateurs n’est accordée qu’une fois par marque : une résiliation puis une nouvelle souscription ne redonne pas droit à la période gratuite ni à la réduction. Les marques créées à partir du 1er janvier 2027 s’abonnent au tarif normal dès la mise en ligne.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, au moment de la souscription puis à chaque échéance (mensuelle, annuelle ou biennale selon la formule choisie). Webopolis ne stocke aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe.

En cas d’échec de paiement à une échéance, la façade reste visible pendant un délai de grâce de 7 jours ; passé ce délai sans régularisation, elle est suspendue jusqu’au paiement effectif.

5. Durée d’engagement et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée minimale au-delà de la période choisie (mensuelle, annuelle ou biennale) : il se renouvelle automatiquement à l’échéance, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace marque (portail de gestion Stripe accessible depuis le tableau de bord). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; la façade reste visible jusqu’à cette date.

6. Politique de remboursement

Les sommes versées au titre d’une période d’abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation imputable à Webopolis. En cas de dysfonctionnement prolongé et avéré du service empêchant l’affichage de la façade, un avoir ou un remboursement au prorata pourra être accordé sur demande à [email protected].

7. TVA

Les prix sont actuellement affichés hors mention de TVA, l’éditeur relevant à ce jour du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Si ce régime venait à changer, les prix affichés seraient mis à jour en conséquence et une facture conforme serait émise à chaque paiement.

8. Modification des CGV

Toute modification substantielle des présentes CGV (hors ajustement de la grille tarifaire pour les nouvelles souscriptions) fait l’objet d’une information par email aux marques abonnées, avec un préavis raisonnable avant application aux abonnements en cours.

9. Usurpation de marque et responsabilité

Webopolis met en œuvre des vérifications d’identité (domaine, dirigeants, logo) et un dispositif de signalement, mais ne peut garantir qu’aucune marque ne tentera d’usurper l’identité d’un tiers. Webopolis ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une usurpation de marque commise par un utilisateur, ni des contenus publiés par les marques sur leurs façades ou sur leurs sites.

Dès qu’un signalement ou un indice sérieux d’usurpation nous parvient ([email protected] ou formulaire dédié), nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts, dans les meilleurs délais, pour y remédier : masquage de la façade concernée, examen, suspension ou résiliation le cas échéant, dans les conditions prévues par les CGU. Il s’agit d’une obligation de moyens.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.